POUR LA CAMPAGNE 1991-1992,LES AUTORISATIONS DE PLANTATION DELIVREES SOIT AU TITRE DE PLANTATION NOUVELLE,SOIT AU TITRE DE TRANSFERT DE DROIT DE REPLANTATION SERONT ATTRIBUEES SELON LES CRITERES APPROUVES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE LES 13-03-1991 ET 14-03-1991.

APPLICATION DE REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET DU DECRET 87128 DU 27-02-1987.