Arrête:
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JORF n°127 du 2 juin 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 803942288 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 803942288 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE VI,CHAPITRE 43-03,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE; CHAPITRE 44-74,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/1991
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