JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 1er. - Est classé en parc naturel régional, pour une durée de dix ans, le territoire des marais du Cotentin et du Bessin défini selon l'annexe du présent arrêté.
Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 26 octobre 1990 et figurant au dossier de demande de classement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est classé en parc naturel régional, pour une durée de dix ans, le territoire des marais du Cotentin et du Bessin défini selon l'annexe du présent arrêté.

Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 26 octobre 1990 et figurant au dossier de demande de classement.