Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du C.N.O.U.S. sont les suivantes:
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
Confédération générale du travail (C.G.T.);
Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Force ouvrière (F.O.).