Vu la décision du directeur du C.N.O.U.S. du 26 septembre 1990 relative aux élections aux commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers des oeuvres universitaires;
Vu le procès-verbal du bureau de vote central du C.N.O.U.S. du 30 novembre 1990 chargé de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels ouvriers à la commission paritaire nationale (scrutin du 14 novembre 1990);
Vu le procès-verbal du bureau de vote central du C.N.O.U.S. du 24 avril 1991 chargé de la récapitulation des résultats des bureaux de vote spéciaux pour la consultation du 4 avril 1991 prévue par l'arrêté du 1er février 1991 susvisé,