Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, l'arrêté du 29 janvier 1991 chargeant le vice-président du Conseil d'Etat des fonctions d'ordonnateur principal est modifié comme suit:

Au lieu de <<A compter du 1er janvier 1991...>>, lire <<A compter du 1er janvier 1992...>>.

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE "A COMPTER DU 01-01-1991",LIRE "A COMPTER DU 01-01-1992".