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Arrêté du 14 mai 1991
PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES CERTIFICATEURS CHARGES DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE
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EST AGREE,SOUS LE NUMERO CC-02-91,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-05-1991,COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE,SA GESTION ET SA PROMOTION QUALITE-FRANCE,18,RUE VOLNEY,75002 PARIS,POUR:
DU VEAU DE BOUCHERIE;
DES OEUFS;
DU PETILLANT DE RAISIN ET DES COKTAILS AROMATISES A BASE DE PETILLANT DE RAISIN.
APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 10) DU DECRET 90859 DU 25-09-1990.
Arrêté du 14 mai 1991