JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par M. Gilbert Santel.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. GILBERT SANTEL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-03-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 14 mai 1990.

MICHEL DELEBARRE