Art. 1er. - Mme Danièle Frager est nommée conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Marie-Annick Darmaillac, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°113 du 16 mai 1990
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Art. 1er. - Mme Danièle Frager est nommée conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Marie-Annick Darmaillac, appelée à d'autres fonctions.