JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, à compter du 14 mai 1990:

Directeur du cabinet

M. Gilles Ricono, ingénieur des ponts et chaussées.

Directeur adjoint du cabinet

M. Christian Nicol, ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION A COMPTER DU 14-05-1990:

DIRECTEUR DU CABINET: M. GILLES RICONO;

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CHRISTIAN NICOL.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 14 mai 1990.

LOUIS BESSON