Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 466757 F et un crédit de paiement de 466757 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°115 du 18 mai 1990
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 466757 F et un crédit de paiement de 466757 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.