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Arrêté du 14 mai 1987

Article 7

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Article 7

Les prélèvements individuels de sang à partir desquels sont effectuées les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être exécutés par un vétérinaire sanitaire ou par tout agent des services vétérinaires habilité à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les prélèvements individuels de sang à partir desquels sont effectuées les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être exécutés par un vétérinaire sanitaire ou par tout agent des services vétérinaires habilité à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance