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Arrêté du 14 mai 1987

Article 6

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Article 6

Le directeur du laboratoire agréé adresse dans les meilleurs délais les résultats des analyses au directeur des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux ayant fait l'objet des prélèvements analysés, ainsi qu'au directeur du Laboratoire national de pathologie bovine.

Le directeur des services vétérinaires communique les résultats au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou détenteur des animaux et au groupement de défense sanitaire en ce qui concerne ses adhérents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Le directeur du laboratoire agréé adresse dans les meilleurs délais les résultats des analyses au directeur des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux ayant fait l'objet des prélèvements analysés, ainsi qu'au directeur du Laboratoire national de pathologie bovine.

Le directeur des services vétérinaires communique les résultats au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou détenteur des animaux et au groupement de défense sanitaire en ce qui concerne ses adhérents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance