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Arrêté du 14 mai 1987

Article 5

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Article 5

Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique pratiquées à partir de prélèvements individuels ou collectifs de sang et de lait ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture.

La liste des laboratoires agréés, régulièrement mise à jour, est établie par le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique pratiquées à partir de prélèvements individuels ou collectifs de sang et de lait ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture.

La liste des laboratoires agréés, régulièrement mise à jour, est établie par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance