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Arrêté du 14 mai 1987

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Article 3

Un cheptel bovin peut recevoir l'appellation "présumé indemne de leucose bovine enzootique" lorsque, à la fois :

1° Aucune manifestation clinique de la leucose bovine enzootique n'a été constatée sur ce cheptel depuis six mois au moins ;

2° Tous les animaux âgés de plus de douze mois qui le composent ont été soumis individuellement, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.).

Un cheptel bovin présumé indemne de leucose bovine enzootique continue à bénéficier de cette appellation lorsque :

a) Ce cheptel est contrôlé régulièrement :

soit par un contrôle annuel individuel (méthodes I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de tous les bovins âgés de deux ans ou plus, avec résultat négatif ;

soit par un contrôle annuel sur mélanges de sérums des animaux âgés de deux ans ou plus, avec résultat négatif ;

soit par des contrôles trimestriels sur lait de mélange, avec résultat négatif.

b) Tout bovin qui y est introduit provient directement d'un "cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique" ou d'un "cheptel présumé indemne de leucose bovine enzootique" et présente un résultat négatif à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de recherche de la L.B.E. pratiquée dans les trente jours précédant l'introduction ; une attestation de provenance est fournie par le directeur des services vétérinaires du département d'origine.

Ces conditions techniques peuvent être modifiées par instruction du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Un cheptel bovin peut recevoir l'appellation "présumé indemne de leucose bovine enzootique" lorsque, à la fois :

1° Aucune manifestation clinique de la leucose bovine enzootique n'a été constatée sur ce cheptel depuis six mois au moins ;

2° Tous les animaux âgés de plus de douze mois qui le composent ont été soumis individuellement, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.).

Un cheptel bovin présumé indemne de leucose bovine enzootique continue à bénéficier de cette appellation lorsque :

a) Ce cheptel est contrôlé régulièrement :

  • soit par un contrôle annuel individuel (méthodes I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de tous les bovins âgés de deux ans ou plus, avec résultat négatif ;
  • soit par un contrôle annuel sur mélanges de sérums des animaux âgés de deux ans ou plus, avec résultat négatif ;
  • soit par des contrôles trimestriels sur lait de mélange, avec résultat négatif.

b) Tout bovin qui y est introduit provient directement d'un "cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique" ou d'un "cheptel présumé indemne de leucose bovine enzootique" et présente un résultat négatif à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de recherche de la L.B.E. pratiquée dans les trente jours précédant l'introduction ; une attestation de provenance est fournie par le directeur des services vétérinaires du département d'origine.

Ces conditions techniques peuvent être modifiées par instruction du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance