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Arrêté du 14 mai 1987

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance