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Arrêté du 14 mai 1987

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 14 janvier 1986 relatif au même objet est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

L'arrêté du 14 janvier 1986 relatif au même objet est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance