Abrogé1 janvier 1991
Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991
L'arrêté du 14 janvier 1986 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 14 mai 1987
L'arrêté du 14 janvier 1986 relatif au même objet est abrogé.
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Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991
L'arrêté du 14 janvier 1986 relatif au même objet est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990
Source : Légifrance