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Arrêté du 14 mai 1987

Article 13

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Article 13

Sans préjudice des dispositions prescrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, seuls les animaux de l'espèce bovine indemnes ou présumés indemnes, conformément à la définition donnée à l'article 1er, peuvent être introduits dans une nouvelle exploitation.

Par dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'exploitation de destination, les prescriptions prévues à l'alinéa précédent peuvent ne pas être appliquées aux animaux exclusivement destinés à être introduits dans les ateliers d'engraissement spécialisés à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Sans préjudice des dispositions prescrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, seuls les animaux de l'espèce bovine indemnes ou présumés indemnes, conformément à la définition donnée à l'article 1er, peuvent être introduits dans une nouvelle exploitation.

Par dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'exploitation de destination, les prescriptions prévues à l'alinéa précédent peuvent ne pas être appliquées aux animaux exclusivement destinés à être introduits dans les ateliers d'engraissement spécialisés à cet effet.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-05-14 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 20 avril 1988 au lundi 31 décembre 1990

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au mardi 19 avril 1988

Source : Légifrance