Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 1987

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La sortie hors de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine marqués en application des dispositions de l'article 9 du présent arrêté n'est autorisée que pour leur transport direct soit vers un abattoir public ou privé soumis à une inspection vétérinaire permanente, soit vers un établissement d'équarrissage.

Dans le cas où le marquage d'un animal n'est pas effectué chez son propriétaire, cet animal peut être retiré du lieu où il a été reconnu atteint de leucose bovine enzootique et dirigé sur une exploitation de son propriétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

La sortie hors de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine marqués en application des dispositions de l'article 9 du présent arrêté n'est autorisée que pour leur transport direct soit vers un abattoir public ou privé soumis à une inspection vétérinaire permanente, soit vers un établissement d'équarrissage.

Dans le cas où le marquage d'un animal n'est pas effectué chez son propriétaire, cet animal peut être retiré du lieu où il a été reconnu atteint de leucose bovine enzootique et dirigé sur une exploitation de son propriétaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-05-14 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance