Arrêté du 14 juin 2024

Article 6

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Article 6

La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail (Vote par correspondance pour les syndicats) est fixée au 18 décembre 2024.
Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Date limite pour les votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance doivent être reçus avant le 18 décembre 2024.

La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail (Vote par correspondance pour les syndicats) est fixée au 18 décembre 2024.
Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance