Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date limite de réception des plis de vote par correspondance
Résumé Les votes par correspondance doivent arriver avant le 18 décembre 2024.
La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail est fixée au 18 décembre 2024.
Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.
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