Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans l'article 9 d'un arrêté
Résumé L'arrêté du 14 juin 2024 enlève une responsabilité donnée à Mme Guilloteau.
A l'alinéa II de l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, est supprimée la mention : « délégation est donnée à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ».
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