Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses pour les établissements de l'action sociale et des familles
Résumé Les dépenses pour les établissements sociaux sont fixées à 1 056 695 147 € en 2024.
Pour l'année 2024, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles et le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code sont fixés à 1 056 695 147 €.
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