Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'inscription d'une présidente honoraire sur la liste de la justice administrative
Résumé Mme Annick WOLF reste sur une liste de la justice administrative jusqu'en 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2023, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de Mme Annick WOLF, présidente honoraire, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 26 mars 2026.
1 version