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Arrêté du 14 juin 2022

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de plusieurs magistrats

Résumé Plusieurs juges prennent leur retraite aux dates prévues.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er novembre 2022 :

- Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;
- M. Christian VENNETIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux ;
- Mme Anne-Marie VIGOR-MORICE, présidente du tribunal judiciaire d'Evreux ;
- M. Hugues WEREMME, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.

1er décembre 2022 :

- Mme Françoise RIEUX-BALESI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er novembre 2022 :

- Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;

- M. Christian VENNETIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux ;

- Mme Anne-Marie VIGOR-MORICE, présidente du tribunal judiciaire d'Evreux ;

- M. Hugues WEREMME, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.

1er décembre 2022 :

- Mme Françoise RIEUX-BALESI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille.