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Arrêté du 14 juin 2022

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de fonction et nomination de Mme GOSSIN (Aurélie)

Résumé Mme GOSSIN (Aurélie) change de rôle et devient associée dans une société de greffiers à Créteil.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOSSIN (Aurélie), en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).
Mme GOSSIN (Aurélie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GOSSIN (Aurélie), en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).

Mme GOSSIN (Aurélie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS ».