Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation des zones interdites temporaires
Résumé Comment utiliser les zones interdites temporaires est expliqué dans l'annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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