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Arrêté du 14 juin 2019

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Démission forcée d'un notaire à La Rochelle

Résumé. Un notaire de La Rochelle est forcé de démissionner, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la suppression de son office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2019 :
M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIAND SAMUEL NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
Par suite de la démission d'office de M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIAND SAMUEL NOTAIRE » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIAND SAMUEL NOTAIRE » est supprimé.

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