Article 1
L'expérimentation prévue à l'article 60 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :
- Grand Est ;
- Guyane.
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Arrêté du 14 juin 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
Arrêtent :
Article 2
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin