JORF n°0143 du 23 juin 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Montbellet, cadastrée section ZX n° 35, d'une contenance de 308 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Montbellet, cadastrée section ZX n° 35, d'une contenance de 308 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).