JORF n°0143 du 23 juin 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Pont-sur-Seine, d'une contenance de 708 m2 environ, cadastrée section AE n° 01, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Pont-sur-Seine, d'une contenance de 708 m2 environ, cadastrée section AE n° 01, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).