JORF n°0145 du 22 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
La démission de M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie), notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), en remplacement de M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie).
M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie) et Mme COZE (Cindy), épouse GACK, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :

La démission de M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie), notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), en remplacement de M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie).

M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie) et Mme COZE (Cindy), épouse GACK, sont nommés notaires associés.