Arrêté du 14 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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Modification des règles pour le système Heliopac®

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour intégrer le système Heliopac® dans les règles de construction.

L'arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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