Arrêté du 14 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2016 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception du premier alinéa du II de l'article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l'élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l'année qui suit la récolte.

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Prolongation d'un accord sur les vins du Beaujolais

Résumé. Un accord sur les vins du Beaujolais est prolongé jusqu'en 2019 pour les producteurs et négociants, sauf pour certaines transactions spécifiques.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2016 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception du premier alinéa du II de l'article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l'élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l'année qui suit la récolte.

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