Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants de cautionnement pour les titres-restaurant
Résumé. Un arrêté fixe les montants à cautionner pour les titres-restaurant dans différentes régions.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 juin 2016, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres-restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :
| DIRECTION | MONTANT À CAUTIONNER pour l'avance (en euros) | MONTANT À CAUTIONNER pour les titres-restaurant (en euros) | MONTANT TOTAL à cautionner (en euros) |
|---|---|---|---|
| Picardie | 1 000,00 | 23 790,00 | 24 790,00 |
| Poitiers | 5 000,00 | 29 092,00 | 34 092,00 |