JORF n°0140 du 17 juin 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 juin 2016, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres-restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

|DIRECTION|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)| |---------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Picardie | 1 000,00 | 23 790,00 | 24 790,00 | |Poitiers | 5 000,00 | 29 092,00 | 34 092,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 juin 2016, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres-restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres-restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner

(en euros)

Picardie

1 000,00

23 790,00

24 790,00

Poitiers

5 000,00

29 092,00

34 092,00