JORF n°0145 du 25 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2013 :
Le retrait de M. CALVET (Fabrice, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Céré (Lot), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Pierre BALTHAZAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2013 :

Le retrait de M. CALVET (Fabrice, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Céré (Lot), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Pierre BALTHAZAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».