JORF n°0145 du 25 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2013 :
La démission de M. POIGNAND (Pierre, Jean), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à DIJON, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. POIGNAND (Pierre, Jean).
M. POIGNAND (Pierre, Jean) et M. BRUNET (Romain, Charles, Jacques) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2013 :

La démission de M. POIGNAND (Pierre, Jean), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.

La société civile professionnelle Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à DIJON, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. POIGNAND (Pierre, Jean).

M. POIGNAND (Pierre, Jean) et M. BRUNET (Romain, Charles, Jacques) sont nommés notaires associés.