Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3
Créé le 5 septembre 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 mai 2020art. 3
En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au lundi 31 août 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.