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Arrêté du 14 juin 2011

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance