Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 14 juin 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 mai 2020art. 3
En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance