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Arrêté du 14 juin 2011

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au lundi 31 août 2020

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