JORF n°0144 du 23 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société MSE Champ Delcourt, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne Saint-Christ-Briost et Licourt, d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudits les Dix-Huit, la Grange Harangue et la Tombelle sur le territoire de la commune de Saint-Christ-Briost et lieudits Le Saint-Esprit et Sole d'Argicourt sur le territoire de la commune de Licourt (département de la Somme).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société MSE Champ Delcourt, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne Saint-Christ-Briost et Licourt, d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudits les Dix-Huit, la Grange Harangue et la Tombelle sur le territoire de la commune de Saint-Christ-Briost et lieudits Le Saint-Esprit et Sole d'Argicourt sur le territoire de la commune de Licourt (département de la Somme).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.