JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2010, l'arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est modifié comme suit :
Au lieu de : « sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes du haut-commissariat à la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :
Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;
Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire. »,
Lire : « sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :
Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;
Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2010, l'arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est modifié comme suit :

Au lieu de : « sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes du haut-commissariat à la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :

Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;

Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire. »,

Lire : « sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :

Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;

Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire. »