Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation FR 8201641) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Murs-et-Gélignieux, Marchamp, Lhuis, Innimond, Tenay, Souclin, Serrières-de-Briord, Seillonnaz, Saint-Sorlin-en-Bugey, Brégnier-Cordon, Armix.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Bas Bugey

Résumé. Un espace naturel dans l'Ain est protégé pour préserver ses milieux remarquables.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation FR 8201641) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Murs-et-Gélignieux, Marchamp, Lhuis, Innimond, Tenay, Souclin, Serrières-de-Briord, Seillonnaz, Saint-Sorlin-en-Bugey, Brégnier-Cordon, Armix.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

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