Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Annulation d'un arrêté créant un établissement de placement éducatif

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2010 annule un précédent arrêté du 20 janvier 2010 qui créait un établissement de placement éducatif à Bagneux.

L'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, est abrogé.

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