Créé le 1 septembre 2010
L'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, est abrogé.
Arrêté du 14 juin 2010
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010