En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté créant un établissement de placement éducatif
L'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, est abrogé.