Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour la protection des jeunes

Résumé. Un arrêté crée un service pour aider les jeunes en difficulté et leurs familles, avec des actions éducatives et sociales.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance