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Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Juvisy-sur-Orge, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Juvisy-sur-Orge

Résumé. Un service éducatif à Juvisy-sur-Orge aide les jeunes et leurs familles avec des activités pour leur développement et leur insertion.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Juvisy-sur-Orge, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance