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Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Juvisy-sur-Orge.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance