Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 8 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.