Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert Brétigny-sur-Orge, sise 1 bis, rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert Massy, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des unités éducatives

Résumé. L'article précise les deux unités éducatives du service territorial de Brétigny-sur-Orge et Massy.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert Brétigny-sur-Orge, sise 1 bis, rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert Massy, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2010

Source : Légifrance