En vigueur depuis le 23 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 14 juin 2010 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.