Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.