JORF n°0151 du 29 juin 2008

Article 1

Article 1

Est autorisé le transfert à la société Aéroports de la Côte d'Azur de la concession des aérodromes de Nice-Côte-d'Azur et Cannes-Mandelieu, objet des arrêtés des 24 janvier 1956, 26 novembre 1965, 19 juillet 1966, 4 décembre 1989, 5 mai 1995, 29 décembre 2006 et 30 novembre 2007 susvisés.


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Version 1

Est autorisé le transfert à la société Aéroports de la Côte d'Azur de la concession des aérodromes de Nice-Côte-d'Azur et Cannes-Mandelieu, objet des arrêtés des 24 janvier 1956, 26 novembre 1965, 19 juillet 1966, 4 décembre 1989, 5 mai 1995, 29 décembre 2006 et 30 novembre 2007 susvisés.