JORF n°144 du 23 juin 2006

Arrêté du 14 juin 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2006, au troisième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les termes : « 15 juin » sont remplacés par les termes : « 5 juillet ».
Le quatrième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 précité est abrogé.